Blockchain et activités crypto à Monaco

Vue d'ensemble

L'approche monégasque de la blockchain et des crypto-actifs est pragmatique plutôt que promotionnelle. Il n'y a pas de régime fiscal dérogatoire pour la crypto, et la Principauté ne participe pas au cadre européen MiCA. Existe, en revanche, un dispositif national limité mais structuré : la loi n°1.491 du 23 juin 2020 sur les offres de jetons, la supervision financière exercée par la CCAF et le contrôle LCB-FT assuré par le SICCFIN. Ce cadre permet à des émetteurs de jetons, des prestataires de conservation ou d'autres acteurs crypto-actifs d'opérer légalement à Monaco lorsqu'ils sont correctement autorisés.

Cette fiche présente le cadre tel qu'il existait à la date de mise à jour. Tout projet précis doit être discuté avec un avocat ou un notaire monégasque avant lancement.

Cadre réglementaire

CCAF — activités financières

La Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF) supervise à Monaco la gestion de portefeuille, le conseil en investissement et plus généralement les activités financières réglementées. Lorsqu'une activité crypto-actifs est exercée comme un service financier réglementé — par exemple une gestion d'actifs incluant des jetons — l'opérateur entre dans le périmètre de la CCAF et doit obtenir l'agrément correspondant.

• Site : ccaf.mc
• Périmètre : agrément des intermédiaires financiers ; supervision prudentielle et de conduite

SICCFIN — LCB-FT

Le Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN) est la cellule de renseignement financier de Monaco. Il fait appliquer les obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à toutes les professions assujetties, y compris les opérateurs traitant des crypto-actifs entrant dans le champ de la législation LCB-FT. Les déclarations de soupçon lui sont adressées.

Loi 1.491 du 23 juin 2020 — offres publiques de jetons

Le texte monégasque central pour la blockchain est la loi n°1.491 du 23 juin 2020, qui a créé un régime d'autorisation pour les offres publiques de jetons (« ICO »). Principales caractéristiques :

• Autorisation préalable délivrée par le Ministre d'État avant toute offre publique de jetons à Monaco ou depuis Monaco.
• Examen du dossier au regard de l'information des investisseurs, de la gouvernance, de la robustesse technique et des dispositifs LCB-FT.
• Publication des décisions au Journal de Monaco.
• Possibilité d'exiger la modification du dossier avant le feu vert.

La mise en œuvre opérationnelle implique plusieurs administrations monégasques et le périmètre LCB-FT du SICCFIN ; un accompagnement par un conseil local est habituel.

Articulation avec MiCA et le droit de l'UE

Monaco n'étant pas membre de l'Union européenne, le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) ne s'applique pas directement. Les sociétés monégasques traitant avec une clientèle européenne transfrontière doivent toutefois prendre en compte l'incidence de MiCA sur leurs contreparties et sur les éventuelles voies d'accès au marché. Les régulateurs suivent les évolutions européennes — en particulier pour les standards LCB-FT et les obligations sur les stablecoins — mais toute transposition est une décision souveraine.

Lancer une activité crypto-actifs

La logique de départ est celle de toute société monégasque — voir Créer une entreprise à Monaco. La couche blockchain s'ajoute par-dessus :

1. Choisir une forme sociale (le plus souvent SAM ou SARL — voir Création d'entreprise à Monaco).
2. Obtenir l'autorisation administrative d'exercice délivrée par le Gouvernement.
3. Ajouter l'autorisation blockchain spécifique : autorisation au titre de la loi 1.491 pour une offre de jetons et/ou agrément CCAF si l'activité est un service financier réglementé.
4. Inscription auprès du SICCFIN comme assujetti LCB-FT lorsque cela s'applique, avec un responsable conformité désigné.
5. Ouvrir un compte bancaire à Monaco — voir Banque pour les entreprises. Les projets crypto demandent quasi-systématiquement une documentation complémentaire (origine des fonds, schémas de flux, procédures LCB-FT).

Les délais varient fortement selon la complexité du projet et la qualité du dossier.

Traitement fiscal

Particuliers

• Pas d'impôt sur le revenu pour les particuliers résidant à Monaco (hors ressortissants français visés par la convention de 1963 — voir Avantages fiscaux de Monaco).
• Pas d'impôt sur les plus-values pour l'activité d'investissement privé, y compris en crypto-actifs détenus à titre personnel.
• Une activité exercée à titre habituel ou professionnel bascule dans le régime des bénéfices d'entreprise.

Sociétés

• Impôt sur les bénéfices (ISB) au taux standard de 25 % pour les sociétés tirant plus de 25 % de leur chiffre d'affaires d'opérations réalisées hors de Monaco, ainsi que pour celles dont l'activité consiste à percevoir des produits issus de la propriété intellectuelle et des brevets — voir Fiscalité des entreprises.
• Aucun taux dérogatoire propre à la crypto : ce sont les règles ISB de droit commun qui s'appliquent.

TVA

Monaco applique la TVA en alignement avec les règles françaises au titre d'une convention ancienne.

• Taux normal : 20 %. Les taux réduits de 10 %, 5,5 % et 2,1 % s'appliquent dans les mêmes cas qu'en France.
• Les opérations d'échange de crypto-actifs sont en règle générale traitées comme des services financiers exonérés de TVA, dans la lignée de l'arrêt Hedqvist de la CJUE (C-264/14) et de la doctrine administrative française.
• Les autres prestations crypto (techniques, conseil, mining-as-a-service) relèvent en principe de la TVA au taux normal, sous réserve d'analyse au cas par cas.

Aspects pratiques

• La banque reste le principal goulot d'étranglement. Même avec un dossier réglementaire propre, l'ouverture et le maintien d'un compte pour une activité crypto requièrent une documentation LCB-FT étoffée et des justificatifs d'origine des fonds.
• Pas de « sandbox » général. Monaco n'a pas publié de bac à sable réglementaire spécifique blockchain ouvert au public ; le canal habituel reste la concertation préalable avec l'administration concernée.
• Mentionner les bons noms. Méfiance envers les sources en ligne qui évoquent des « régulateurs crypto » monégasques fictifs. Les organes opérants sont le Gouvernement, la CCAF, le SICCFIN et la Direction des Services Fiscaux pour la fiscalité.

Guides associés

• Créer une entreprise à Monaco
• Création d'entreprise à Monaco
• Fiscalité des entreprises
• Avantages fiscaux de Monaco
• Banque pour les entreprises
• Bases de la conformité à Monaco

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Cette fiche est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Le cadre des offres de jetons et des services financiers évolue ; prenez l'attache d'un avocat ou d'un notaire monégasque et consultez les sources officielles sur ccaf.mc, siccfin.gouv.mc et journaldemonaco.gouv.mc avant de lancer un projet.