Avantages fiscaux de la résidence monégasque : aperçu vérifié

Ce que Monaco ne taxe pas

L'attrait de Monaco en tant que destination de résidence repose sur ce qui n'y est pas taxé, et non sur des taux favorables. Pour les résidents individuels (hors nationaux français couverts par le traité de 1963) :

• Aucun impôt sur le revenu des personnes, quelle que soit la source — salaires, indépendants, dividendes, intérêts, plus-values, revenus locatifs d'un bien monégasque, pensions.
• Aucun impôt sur les plus-values des particuliers (titres ou immobilier).
• Aucun impôt sur la fortune.
• Aucune taxe foncière annuelle ni taxe d'habitation.
• Aucun droit de succession ou de donation en ligne directe (conjoint, enfants, parents).

Ce que Monaco taxe

Être résident monégasque ne signifie pas « pas d'impôt nulle part ». Monaco applique :

• Impôt sur les Bénéfices (ISB) : 25 % lorsque la société monégasque réalise plus de 25 % de son chiffre d'affaires hors de Monaco.
• TVA (taux français) : 20 % standard, 10 %, 5,5 %, 2,1 %. Pas de régime TVA à 0 %.
• Droits d'enregistrement sur les transferts immobiliers et certains actes.
• Cotisations sociales (CCSS pour les salariés, CAMTI pour les indépendants).
• Droits de succession graduels sur les transmissions hors ligne directe et uniquement sur les biens situés à Monaco : 8 % frères/sœurs, 10 % oncles/tantes/neveux/nièces, 13 % autres parents, 16 % non-parents.

L'exception des ressortissants français

Les citoyens français devenus résidents monégasques après le 13 octobre 1962 restent soumis à l'impôt sur le revenu français en vertu de la convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963. Ils doivent déclarer leurs revenus mondiaux au fisc français comme s'ils vivaient en France.

Résidence — pas un simple schéma fiscal

Devenir résident à Monaco est une démarche de fond, pas un exercice administratif :

• logement réel à Monaco (en propriété ou en location)
• ressources financières démontrées aux autorités monégasques (dépôt bancaire significatif)
• casier judiciaire vierge
• couverture santé
• intention de faire de Monaco votre résidence principale

Il n'existe pas de simple règle des 183 jours qui créerait automatiquement la résidence fiscale. Le critère décisif est celui du centre des intérêts personnels et économiques, apprécié globalement par les autorités monégasques et par l'administration fiscale de tout autre pays avec lequel vous conservez des liens.

Les obligations du pays d'origine ne disparaissent pas

L'absence d'impôt sur le revenu à Monaco ne prime pas sur les règles des autres pays. Avant de s'installer :

• Vérifier si votre pays actuel utilise une imposition basée sur la citoyenneté (les États-Unis taxent notamment leurs citoyens sur le revenu mondial, où qu'ils vivent).
• Vérifier les règles d'exit tax ou de cession réputée.
• Vérifier le réseau conventionnel entre Monaco et votre pays d'origine (Monaco a un réseau de conventions fiscales limité par rapport à la plupart des États de l'UE).
• Comprendre les obligations déclaratives : Monaco participe depuis 2017 à l'échange automatique d'informations OCDE.

Le conseil professionnel est indispensable

Une relocalisation purement fiscale sans conseil qualifié est une stratégie à haut risque. Nous recommandons de mobiliser :

• un conseil fiscal agréé à Monaco
• un spécialiste fiscal international dans votre pays de résidence actuel
• un avocat à Monaco pour la demande de résidence et les structures

Sources officielles

• Direction des Services Fiscaux (gouv.mc)
• MonEntreprise
• MonServicePublic