Actes de naissance et état civil à Monaco

Après la déclaration

Déclarer la naissance est la formalité ; l'acte de naissance, lui, vous accompagne toute une vie. C'est le document fondateur de l'état civil d'une personne — celui que finiront par réclamer le service des passeports, l'école, l'employeur, l'assureur et le notaire. Ce guide explique ce que contient cet acte, quelle version en demander et qu'en faire une fois obtenu.

La démarche elle-même — délai de cinq jours, qui doit se présenter, quelles pièces apporter — est traitée séparément dans Déclarer une naissance à Monaco.

Ce que contient l'acte

L'article 46 du Code civil monégasque fixe le contenu de l'acte de naissance. Y figurent :

• Les date, heure et lieu de la naissance
• Le sexe de l'enfant
• Les prénoms et le nom qui lui sont attribués
• Les éléments d'identité des parents, y compris profession et domicile
• Les éléments d'identité du déclarant, lorsqu'il n'est pas l'un des parents

L'état civil monégasque étant informatisé depuis 2005, les registres sont tenus sous forme électronique et les actes sont imprimés au guichet sur présentation d'une pièce d'identité, sans délai d'expédition.

Les événements ultérieurs de la vie s'inscrivent ensuite sur l'acte d'origine sous forme de mentions marginales : reconnaissance, mariage, divorce, changement de nom, décès. C'est pour cette raison que la copie intégrale, qui reproduit ces mentions, n'est pas interchangeable avec un extrait.

Les quatre documents et leur usage

Lorsqu'une administration demande simplement « un acte de naissance », demandez-lui laquelle des quatre formes elle attend. Le mauvais document est la première cause de second déplacement.

Une précision sur l'extrait plurilingue : il rend un vrai service, puisqu'il évite une traduction certifiée dans les pays qui l'acceptent. Il ne garantit pas pour autant son acceptation partout — Monaco n'est pas partie à la Convention de Vienne de 1976 qui régit la délivrance d'extraits plurilingues entre ses États signataires. Lorsque le pays destinataire le refuse, la solution est la copie intégrale accompagnée d'une apostille, ou une traduction assermentée.

Commander des copies

Au guichet. Au Service de l'État Civil, Place de la Mairie, Monaco-Ville, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00 sans interruption. Munissez-vous d'une pièce d'identité : l'acte est imprimé pendant l'attente.

En ligne. La Mairie exploite un guichet d'état civil dématérialisé à l'adresse actes-en-ligne.mairie.mc. Les Monégasques et les résidents ayant activé leur identité numérique MConnect s'y connectent avec celle-ci ; les autres commandent en joignant une copie de leur pièce d'identité. Vous choisissez entre l'envoi à domicile, avec paiement en ligne, et le retrait à l'État Civil avec paiement sur place.

Par courrier. Les demandes écrites s'adressent au Service de l'État Civil, Place de la Mairie, 98000 Monaco.

Tarifs. Les copies sont modiques plutôt que gratuites : à ce jour, le guichet en ligne facture environ 1 € l'acte de naissance, de décès ou de reconnaissance, 1,50 € l'acte de mariage et 0,50 € le certificat, majorés des frais d'envoi en cas d'expédition. Vérifiez le tarif en vigueur sur le portail avant une commande groupée.

L'accès n'est pas ouvert à tous : les copies intégrales et les extraits mentionnant la filiation sont réservés à l'intéressé, à sa famille proche et à ses représentants légaux. Si vous demandez un acte pour un tiers, faites confirmer votre qualité par l'État Civil avant de commander.

Le nom de l'enfant : Monaco n'est pas la France

C'est le point sur lequel les guides rédigés pour la France induisent systématiquement en erreur en Principauté.

La loi n° 1.440 du 5 décembre 2016 a réformé les dispositions du Code civil monégasque relatives au nom. Aux termes de l'article 77, l'enfant de parents mariés porte le nom de son père, sauf déclaration conjointe écrite des père et mère lui attribuant le nom de sa mère. L'article 77-2 étend la même règle à l'enfant né hors mariage dont la filiation est établie à l'égard des deux parents par la déclaration de naissance.

Trois conséquences pratiques :

• La déclaration a une échéance. Elle doit parvenir à l'officier de l'état civil au plus tard le jour de la déclaration de naissance, donc dans la même fenêtre de cinq jours. Le formulaire de Déclaration de choix de nom se télécharge sur le site de la Mairie : remplissez-le avant de vous déplacer.
• Pas de double nom. Le droit français autorise depuis 2005 l'enfant à porter les deux noms. Le droit monégasque, non. Le choix se fait entre l'un ou l'autre.
• Le choix engage la fratrie. Le nom retenu pour un enfant du couple s'applique automatiquement à tous les enfants communs suivants.

Les parents venus de traditions onomastiques différentes — doubles noms espagnols et portugais, patronymes islandais, cultures sans nom de famille fixe — ont intérêt à en parler à l'officier de l'état civil avant la naissance plutôt qu'au guichet.

Reconnaissance et filiation

La même loi de 2016 a introduit en droit monégasque la reconnaissance anténatale. L'article 234 permet à un parent de reconnaître l'enfant avant sa naissance, par déclaration à l'officier de l'état civil ou par tout acte authentique ; l'article 235 lui confère plein effet dès lors que la naissance a été déclarée et la mère désignée.

Pour les parents non mariés, c'est la voie la plus nette : la filiation est réglée en amont, la question du nom peut être traitée dans le même mouvement, et les jours suivant la naissance restent consacrés à la déclaration. Une reconnaissance postérieure à la naissance est tout aussi valable et s'inscrit en mention marginale sur l'acte — raison supplémentaire de demander une copie intégrale plutôt qu'un extrait lorsque le dossier compte.

Utiliser un acte monégasque à l'étranger

Les autorités étrangères exigent généralement une authentification. Monaco est partie depuis longtemps à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 : la formalité est donc l'apostille, et non la légalisation consulaire.

Où : à la Direction des Services Judiciaires — et non à la Mairie, qui délivre l'acte mais ne l'authentifie pas. Les documents se déposent au Palais de Justice, 5 rue Colonel Bellando de Castro, Monaco-Ville ; l'adresse postale du service est BP 513, MC 98015 Monaco Cedex, téléphone +377 98 98 88 11.

Coût et délai : 5 €, délivrée sous 48 heures au maximum, réglés au retrait du document.

Le piège : un acte d'état civil délivré par la Mairie n'est éligible à l'apostille que s'il a été établi dans les trois mois précédents. Un acte ancien conservé dans un tiroir sera refusé. Commandez d'abord une copie récente, puis présentez-la à l'apostille — dans cet ordre, et dans la même semaine.

L'apostille est ouverte aux actes judiciaires, aux documents émanant des administrations et établissements publics monégasques et aux actes reçus par les notaires monégasques. Elle ne s'applique pas aux documents établis par des autorités étrangères, par des agents diplomatiques, par des avocats, ni aux documents commerciaux et douaniers.

Faire enregistrer la naissance dans votre pays

Une naissance inscrite aux registres monégasques n'apparaît automatiquement dans aucun autre.

Ressortissants français. Le droit monégasque impose d'abord la déclaration locale. L'acte monégasque est ensuite adressé pour transcription dans les registres français au Service central d'état civil de Nantes. La transcription est gratuite et n'est enfermée dans aucun délai, mais le service consulaire recommande de ne pas tarder : une demande de passeport français pour l'enfant en dépend. Si les parents souhaitent effectuer une déclaration conjointe de choix de nom au sens du droit français, elle est jointe à la demande de transcription.

Ressortissants italiens. La transcription à l'état civil de la commune italienne de résidence ou d'inscription AIRE passe par l'Ambassade d'Italie en Principauté de Monaco, 17 avenue de l'Annonciade, 98000 Monaco, +377 93 50 22 71. L'Ambassade demande l'extrait original revêtu de l'apostille accompagné d'une demande de transcription documentée, sur rendez-vous ou par courrier. Les citoyens italiens inscrits à l'AIRE sont par ailleurs tenus de signaler sans délai tout changement d'état civil.

Autres nationalités. Interrogez votre consulat avant de commander l'acte : sa réponse détermine s'il vous faut une copie intégrale, un extrait plurilingue, une apostille ou une traduction assermentée — et la fenêtre de trois mois de l'apostille impose de respecter l'ordre des étapes.

Ce à quoi il servira

Conservez plusieurs exemplaires. Au cours des premières années, l'acte est réclamé pour :

• Les demandes de passeport et de pièce d'identité, à Monaco comme dans les pays d'origine des parents
• L'affiliation à la CCSS et la couverture maladie de l'enfant
• L'inscription en crèche et à l'école
• Les prestations familiales et les avantages accordés par l'employeur
• L'ajout de l'enfant aux contrats d'assurance
• Les dossiers de résidence puis, le cas échéant, de nationalité
• Les actes notariés et les successions

Les actes monégasques étant imprimés sur place et facturés environ un euro, il n'y a aucune raison d'en manquer. Demandez-en plusieurs lors de la déclaration, et commandez des copies récentes en ligne dès qu'une administration en exige une de fraîche date.

Voir aussi : Déclarer une naissance à Monaco · Se marier à Monaco · Garde d'enfants à Monaco · Guide du CHPG