Déclarer une naissance à Monaco : délai, documents et Mairie

La règle des cinq jours

Toute naissance survenue à Monaco doit être déclarée au Service de l'État Civil de la Mairie de Monaco. L'article 44 du Code civil monégasque fixe le délai à cinq jours suivant l'accouchement. Le jour de la naissance n'entre pas dans le décompte et, si le dernier jour tombe un samedi ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Attention au chiffre : on lit souvent trois jours pour Monaco, par report de la pratique française d'avant 2017. Ce n'est pas la règle monégasque. Monaco a son propre Code civil, et le délai applicable est de cinq jours.

Dépasser le délai coûte du temps, pas de l'argent. En vertu de l'article 48, l'officier de l'état civil ne peut plus, passé ce délai, inscrire la naissance sur simple déclaration au guichet : l'inscription ne peut se faire que par transcription d'un jugement déclaratif de naissance rendu par le Tribunal de première instance, comportant l'ensemble des énonciations prévues à l'article 46. Les cinq jours sont donc à traiter comme un impératif.

Qui doit déclarer

L'article 45 établit un ordre de responsabilité :

1. Le père de l'enfant
2. À défaut, les personnes ayant assisté à la naissance — médecin ou sage-femme
3. À défaut, la personne chez qui la mère a accouché

La quasi-totalité des naissances de la Principauté a lieu au Centre Hospitalier Princesse Grace, où la maternité guide les parents dans la formalité et fait le lien avec l'état civil. Cet accompagnement ne transfère pas l'obligation légale : elle reste familiale, et il vaut la peine de vérifier auprès de la Mairie que l'inscription a bien été portée avant de considérer le dossier clos.

Où se rendre

Mairie de Monaco — Service de l'État Civil Place de la Mairie, 98000 Monaco-Ville (Le Rocher) Téléphone : +377 93 15 28 51 ou +377 93 15 29 64 Courriel : etatcivil@mairie.mc

Horaires : du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h00, sans interruption méridienne. Le service ouvre également le samedi matin de 9h00 à 12h00, mais ce créneau est réservé aux mariages.

Le bureau se trouve sur le Rocher, à deux pas du Palais. Le stationnement à Monaco-Ville est réservé aux résidents et aux détenteurs d'autorisation : en pratique, on se gare au Parking des Pêcheurs et l'on emprunte les ascenseurs, ou l'on prend le bus CAM ligne 1 ou ligne 2, toutes deux desservant Monaco-Ville.

Accoucher au CHPG

La maternité du Centre Hospitalier Princesse Grace est une structure de niveau IIA qui accueille plus de mille naissances par an. Les accouchements y sont pris en charge à partir de 32 semaines d'aménorrhée, avec un gynécologue-obstétricien, un anesthésiste et un pédiatre de garde vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

Le service annonce un séjour d'environ trois jours après un accouchement par voie basse et de cinq jours après une césarienne — durée qui couvre largement la fenêtre de déclaration, si bien que l'un des parents se rend le plus souvent à la Mairie pendant que la mère et l'enfant sont encore hospitalisés.

Pour le fonctionnement général de l'hôpital — admission, assurance, prise en charge CCSS — voir le guide du CHPG.

Ce qu'il faut apporter

Dans tous les cas :

• Le certificat d'accouchement délivré par la maternité
• Une pièce d'identité valide du déclarant — passeport ou carte nationale d'identité

Si les parents sont mariés :

• Le livret de famille ou, à défaut, l'acte de mariage

Si les parents ne sont pas mariés :

• Les pièces d'identité des deux parents
• Le justificatif d'une éventuelle reconnaissance intervenue avant la naissance

Si l'un des parents est de nationalité étrangère :

• Les actes d'état civil étrangers doivent être des originaux ou des copies certifiées conformes
• Les documents non rédigés en français doivent être accompagnés d'une traduction certifiée

Trancher le nom avant de partir

C'est le point sur lequel les parents se trompent le plus souvent, parce que le droit monégasque n'est pas le droit français.

Aux termes de l'article 77 du Code civil, réformé par la loi n° 1.440 du 5 décembre 2016, l'enfant issu de parents mariés porte le nom de son père par défaut. Les parents peuvent lui attribuer le nom de sa mère, mais uniquement par déclaration conjointe écrite remise à l'officier de l'état civil au plus tard le jour de la déclaration de naissance. L'article 77-2 applique la même règle à l'enfant né hors mariage dont la filiation est établie à l'égard des deux parents lors de la déclaration.

Deux conséquences à connaître :

• Le double nom n'existe pas. Contrairement au droit français depuis 2005, le droit monégasque ne permet pas d'accoler les noms des deux parents. Le choix se fait entre l'un ou l'autre.
• Le choix engage la fratrie. Une fois le nom retenu pour un enfant du couple, il s'applique automatiquement à tous les enfants communs suivants.

Le formulaire de Déclaration de choix de nom se télécharge à l'avance sur le site de la Mairie. Si vous souhaitez l'utiliser, remplissez-le avant la sortie de maternité plutôt que de trancher au guichet.

La reconnaissance avant la naissance

La loi n° 1.440 a également introduit en droit monégasque la reconnaissance anténatale. Selon l'article 234, un parent peut reconnaître l'enfant avant sa naissance, par déclaration à l'officier de l'état civil ou par tout acte authentique. L'article 235 donne à cette reconnaissance les mêmes effets qu'une reconnaissance postérieure à la naissance, dès lors que la naissance a été déclarée et la mère désignée.

Pour les couples non mariés, c'est la voie la plus simple : la filiation est réglée en amont et une démarche est retirée d'une semaine déjà chargée.

Coût et documents remis

La déclaration est gratuite. L'état civil monégasque étant informatisé depuis 2005, les actes sont imprimés et remis au guichet séance tenante, et non expédiés plusieurs semaines plus tard.

Demandez plusieurs exemplaires sur place : demande de passeport, inscription en crèche ou à l'école, assureurs et CCSS en réclameront chacun un. D'autres copies pourront être commandées ensuite, au guichet ou en ligne, moyennant quelques euros.

Aide-mémoire

• Téléchargez et remplissez le formulaire de choix de nom avant de vous déplacer, si vous souhaitez le nom de la mère
• Demandez à la maternité si le certificat d'accouchement a déjà été transmis ou si vous devez le porter vous-même
• N'oubliez pas le livret de famille — c'est la pièce la plus souvent laissée à la maison
• Présentez une pièce d'identité en cours de validité : un document périmé bloque la démarche
• Réclamez au moins trois copies certifiées au guichet
• Si l'un des parents est étranger, anticipez la traduction avant la naissance

Après la déclaration

L'inscription au registre n'est que la première moitié du parcours. Ce que contient l'acte, quel type d'extrait demander selon l'usage, comment le faire apostiller pour l'étranger et comment faire enregistrer la naissance dans votre pays d'origine sont traités dans le guide complémentaire : Actes de naissance et état civil à Monaco.

Voir aussi : Se marier à Monaco · Garde d'enfants à Monaco