Se marier a Monaco : procedures et conditions du mariage civil

Le mariage civil a Monaco

Le mariage civil est la seule forme d'union legalement reconnue a Monaco. Il est celebre par le Service de l'Etat Civil de la Mairie de Monaco, situee Place de la Mairie a Monaco-Ville. Les ceremonies religieuses peuvent etre organisees separement mais n'ont aucun effet juridique sans mariage civil prealable.

Les deux epoux doivent avoir au moins 18 ans. Si l'un des epoux est mineur, le consentement parental signe devant notaire est requis.

Condition de residence

Au moins l'un des deux futurs epoux doit etre de nationalite monegasque ou avoir ete domicilie de maniere continue a Monaco depuis plus d'un mois a la date de publication des bans (article 139 du Code civil). Les non-residents ne remplissant pas cette condition ne peuvent pas se marier a Monaco.

Documents requis

Les deux epoux doivent fournir les documents suivants au Service de l'Etat Civil :

• Passeport ou carte d'identite nationale en cours de validite
• Acte de naissance original datant de moins de trois mois
• Justificatif de domicile a Monaco (pour l'epoux remplissant la condition de residence)
• Attestation de celibat confirmant que la personne n'est pas actuellement mariee
• Certificat de capacite matrimoniale (ou certificat de coutume), obtenu aupres du consulat du pays d'origine, attestant que la personne est libre de se marier selon sa loi nationale
• En cas de mariage precedent : jugement de divorce original ou acte de deces du precedent conjoint

Tous les documents en langue etrangere doivent etre traduits en francais par un traducteur assermente et soit apostilles, soit legalises par le pays d'origine. Les certificats medicaux ne sont pas requis a Monaco, contrairement a certains autres pays europeens.

Depot du dossier

Deposez l'ensemble des documents au Service de l'Etat Civil au moins deux mois avant la date prevue du mariage. Les agents verifieront la documentation et confirmeront l'absence d'empechement legal.

Coordonnees de la Mairie :

• Adresse : Place de la Mairie, MC-98000 Monaco
• Telephone : +377 93 15 28 51 ou +377 93 15 29 64
• Email : etatcivil@mairie.mc
• Horaires : lundi au vendredi 8h30-16h00, samedi 9h00-12h00
• Site web : mairie.mc

Publication des bans

Une fois le dossier accepte, la Mairie procede a la publication des bans — un avis public d'intention de mariage — pour une duree minimale de dix jours (article 52 du Code civil). Cet avis est affiche a la Mairie et permet a toute personne de formuler des oppositions. Le mariage ne peut etre celebre avant l'expiration de ce delai.

La ceremonie

Les ceremonies civiles se deroulent a la Mairie de Monaco et sont celebrees en francais par un officier municipal autorise. Les ceremonies sont possibles en semaine de 10h00 a 16h00 et le samedi de 10h00 a 11h30. Les mariages ne sont pas celebres les dimanches ni les jours feries.

Deux a quatre temoins sont requis, tous ages d'au moins 18 ans. La ceremonie est un acte bref et formel. Aucun element religieux n'y est inclus.

Acte de mariage

L'acte de mariage officiel est delivre immediatement apres la ceremonie. Il est conseille de demander plusieurs copies certifiees au moment du mariage pour les mises a jour de passeport, les changements de nom et la reconnaissance internationale. Certains pays exigent l'apostille ou la legalisation de l'acte de mariage pour qu'il soit valable a l'etranger.

Les copies certifiees coutent 2,55 EUR pour un exemplaire, 4,05 EUR pour deux et 6,60 EUR pour trois.

Changement de nom

Les couples maries peuvent conserver leurs noms de famille respectifs, adopter le nom du conjoint ou utiliser un double nom. Ces choix doivent etre precises avant ou lors de la ceremonie. Les regles de changement de nom suivent la loi nationale applicable et la preference personnelle.

Voir aussi : Enregistrement des naissances, Services postaux