Monaco et la Suisse : aperçu factuel

Pourquoi cette page est courte

Cette page ne prétend pas comparer les deux juridictions en détail. Les règles fiscales, d'immigration et patrimoniales d'une juridiction étrangère peuvent changer rapidement ; nous ne publions pas de données chiffrées sur d'autres pays que Monaco sans source officielle vérifiée.

Pour les règles fiscales monégasques détaillées, consultez notre page Monaco — système fiscal.

Faits vérifiés sur Monaco

• Impôt sur le revenu des personnes : aucun pour les résidents non-français. Les ressortissants français résidents restent imposés en France en vertu de la convention du 18 mai 1963.
• TVA : taux français (20 % standard, 10 %, 5,5 %, 2,1 %). Pas de TVA à 0 %.
• Impôt sur les sociétés (ISB) : 25 % lorsque plus de 25 % du chiffre d'affaires est réalisé hors de Monaco.
• Pas d'impôt sur la fortune, pas d'impôt foncier annuel, pas d'imposition des plus-values pour les particuliers.
• Droits de succession : 0 % en ligne directe ; 8 à 16 % selon le lien de parenté.

À propos de Suisse

Les règles fiscales, d'immigration et patrimoniales de Suisse relèvent de juridictions étrangères. Nous n'avons pas de source officielle vérifiée pour publier de tableaux comparatifs chiffrés. Consultez directement les autorités fiscales de Suisse et un conseil professionnel pour obtenir des données à jour.

Sources officielles pour Monaco

• Direction des Services Fiscaux (gouv.mc)
• MonEntreprise
• MonServicePublic

Pour toute décision de relocalisation, consultez un conseil fiscal agréé. Les informations comparatives circulant en ligne sont souvent obsolètes ou inexactes.