Système fiscal de Monaco : impôt sur le revenu, sociétés et TVA

Aperçu vérifié

La fiscalité monégasque se caractérise par l'absence d'impôt sur le revenu des personnes physiques pour les résidents non-français, et par l'absence d'impôt sur la fortune, d'impôt foncier annuel et d'impôt sur les plus-values pour les particuliers. Les sociétés et la TVA, en revanche, sont bien imposées — souvent aux mêmes taux qu'en France.

Sources officielles : Direction des Services Fiscaux de Monaco (gouv.mc), MonEntreprise, convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963.

Impôt sur le revenu des personnes physiques

Monaco ne prélève aucun impôt sur le revenu des personnes physiques. Cette règle s'applique à toutes les catégories de revenus :

• salaires et traitements
• revenus d'activité indépendante
• revenus d'investissement (dividendes, intérêts, plus-values)
• revenus locatifs de biens situés à Monaco
• pensions de retraite

Exception : les ressortissants français

Les nationaux français qui sont devenus résidents monégasques après le 13 octobre 1962 restent assujettis à l'impôt sur le revenu français en vertu de la convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963. Ils doivent déclarer leurs revenus mondiaux au fisc français comme s'ils résidaient en France. Les Français installés à Monaco avant cette date, ainsi que leurs descendants remplissant les conditions, bénéficient des mêmes avantages que les autres résidents.

Important : la non-imposition à Monaco ne dispense pas d'éventuelles obligations fiscales dans un autre pays où le résident garde une résidence fiscale, un établissement stable ou des liens économiques. Un conseil fiscal professionnel est indispensable avant toute installation.

Impôt sur les bénéfices des sociétés (ISB)

L'Impôt sur les Bénéfices est l'impôt sur les sociétés monégasque. Contrairement à une idée reçue, Monaco n'est pas un "paradis" pour les entreprises : l'ISB s'applique dans deux cas principaux.

1. Règle des 25 % : les sociétés qui réalisent plus de 25 % de leur chiffre d'affaires hors de Monaco sont soumises à l'ISB.
2. Activités concernées : certaines activités industrielles, commerciales et certaines activités de perception de redevances sont également imposables quel que soit le pourcentage.

Le taux de l'ISB est de 25 % (il a été progressivement aligné sur le taux français d'impôt sur les sociétés, descendu à 25 % depuis 2022). Les sociétés entièrement monégasques dans leur activité (clientèle locale uniquement) ne sont en principe pas soumises à l'ISB.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Monaco applique la TVA française dans le cadre de l'union douanière entre la France et la Principauté. Il n'existe aucun régime de TVA à 0 % propre à Monaco.

La TVA est incluse dans les prix affichés, comme en France. Les entreprises monégasques déposent leurs déclarations de TVA auprès de la Direction des Services Fiscaux.

Plus-values, dividendes et investissements

Pour les particuliers résidents (hors nationaux français) :

• Plus-values mobilières et immobilières : non imposées à Monaco.
• Dividendes reçus : non imposés à Monaco.
• Intérêts et revenus de capitaux : non imposés à Monaco.

Ces règles s'entendent sous réserve des conventions fiscales et des règles de résidence fiscale d'autres juridictions.

Droits de succession et de donation

Seuls les biens situés physiquement à Monaco sont concernés. Les taux dépendent du lien de parenté :

Ce qui n'existe pas à Monaco

• Pas d'impôt sur la fortune (ISF / IFI)
• Pas d'impôt foncier annuel (taxe foncière)
• Pas de taxe d'habitation
• Pas d'impôt sur les plus-values pour les particuliers
• Pas de TVA à taux zéro spécifique (Monaco applique la TVA française)

Transparence et coopération internationale

Depuis 2017, Monaco participe à l'échange automatique d'informations de l'OCDE (Common Reporting Standard). Les banques monégasques transmettent chaque année aux autorités les informations sur les comptes détenus par des non-résidents à leurs administrations fiscales d'origine. Monaco a également signé de nombreuses conventions bilatérales d'échange de renseignements.

À vérifier directement auprès des sources officielles

Les règles fiscales peuvent évoluer. Avant toute décision patrimoniale ou d'installation, consultez :

• la Direction des Services Fiscaux (gouv.mc)
• MonEntreprise pour la fiscalité des sociétés
• un conseil fiscal agréé à Monaco
• votre administration fiscale d'origine pour les obligations de déclaration