Investissement dans l'art à Monaco : contexte pratique vérifié

Ce que nous ne publions pas

Les versions précédentes de cette page présentaient des tableaux comparatifs affirmant que Monaco offrait un taux de TVA à 0 % sur l'art, comparé à la France, la Suisse, le Royaume-Uni ou d'autres juridictions. Ces affirmations étaient fausses.

Monaco applique la TVA française à 20 % dans le cadre de l'union douanière avec la France. Il n'existe aucun taux de TVA réduit ou nul propre à Monaco sur les achats d'art. Toute galerie à Monaco facture selon les règles françaises, exactement comme une galerie à Nice ou Paris.

Nous avons retiré les tableaux comparatifs de prix et les « études de cas » qui laissaient entendre des économies de TVA sur l'art acquis à Monaco. Nous ne republierons des informations comparatives que lorsque chaque chiffre pourra être cité depuis une source primaire officielle.

Ce qui est vérifié

TVA sur l'art

Monaco applique la TVA française. Taux normal 20 %. Le taux réduit de 5,5 % qui s'applique à certaines ventes d'œuvres originales sous les règles françaises (acquisition directement auprès de l'artiste, par exemple) s'applique dans les mêmes conditions à Monaco. Toute acquisition, importation ou revente suit le régime français de TVA.

Fiscalité personnelle des collectionneurs résidents

Les résidents individuels à Monaco (hors nationaux français couverts par la convention franco-monégasque de 1963) ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu ni à l'impôt sur les plus-values des particuliers à Monaco. Cela ne prive pas d'effet les règles fiscales d'un autre pays où le collectionneur garde une résidence ou des liens économiques.

Succession sur les biens situés à Monaco

Les transmissions en ligne directe (conjoint, enfants, parents) sont taxées à 0 %. Autres taux : 8 % frères/sœurs, 10 % oncles/tantes/neveux/nièces, 13 % autres parents, 16 % non-parents. Seuls les biens physiquement situés à Monaco sont concernés.

Stockage en port franc

Des opérateurs de port franc spécialisés dans la région Monaco/Nice proposent un stockage sous douane, à climat contrôlé. Les droits de douane et la TVA à l'importation sont différés tant que l'œuvre reste en port franc. À la mise en libre circulation, les droits et taxes applicables deviennent exigibles. Le port franc est un régime de suspension douanière, pas une exonération fiscale.

Avant d'agir

L'acquisition, le stockage et la transmission d'œuvres d'art à Monaco doivent toujours être préparés avec un conseil fiscal agréé à Monaco et, le cas échéant, avec un spécialiste dans la juridiction d'origine du collectionneur. Les comparaisons génériques entre places ne remplacent pas un conseil vérifié sur une opération précise.

Sources officielles

• Direction des Services Fiscaux (gouv.mc)
• MonEntreprise
• MonServicePublic