Société Anonyme Monégasque (SAM)
Société par actions de droit monégasque : capital minimum de 150 000 €, deux actionnaires au moins et autorisation ministérielle préalable.
La Société Anonyme Monégasque (SAM) est la société anonyme de droit monégasque, équivalent local de la SA française ou de la S.p.A. italienne. C'est la forme juridique privilégiée des grandes entreprises et des activités réglementées de la Principauté — banques, gestionnaires d'actifs, groupes immobiliers et sociétés cotées.
Capital et actionnaires
La SAM exige un capital social minimum de 150 000 €, dont 25 % au moins doit être libéré à la constitution. Il faut au minimum deux actionnaires, personnes physiques ou morales. Des capitaux planchers plus élevés s'appliquent aux activités réglementées (banque, assurance, finance).
Autorisation et constitution
À la différence de la plupart des juridictions, la création d'une SAM nécessite une autorisation ministérielle préalable délivrée par ordonnance souveraine. Les statuts doivent être approuvés par le Gouvernement Princier, et la société est ensuite immatriculée au Répertoire du Commerce et de l'Industrie (RCI) avant de pouvoir débuter son activité. L'ensemble de la procédure est conduit par un notaire monégasque.
Gouvernance et fiscalité
La SAM est administrée par un conseil d'administration et placée sous le contrôle d'un ou plusieurs commissaires aux comptes. Elle n'est soumise à l'Impôt sur les Bénéfices monégasque que si plus de 25 % de son chiffre d'affaires est réalisé hors de la Principauté, ce qui rend la SAM particulièrement attractive pour les activités exercées essentiellement à Monaco.